.Honoraires de gestion — barème dégressif
Les honoraires sont calculés sur le loyer annuel et baissent à mesure que celui-ci augmente. La gestion courante comprend l'encaissement des loyers, les quittances, la révision de l'indice, les relances amiables et les comptes rendus de gestion.
Habitation
Plancher : 45 €/mois TTC| Loyer annuel | Taux (TTC) |
|---|---|
| ≤ 20 000 € | 5,5 % |
| 20 001 – 50 000 € | 4,9 % |
| 50 001 – 100 000 € | 4 % |
| > 100 000 € | sur devis |
+ 1 % du montant des charges en cas de gestion auprès du syndic de copropriété pour leur reversement.
Commerces
Plancher : 70 €/mois HT| Loyer annuel | Taux (HT) |
|---|---|
| ≤ 20 000 € | 4,5 % |
| 20 001 – 50 000 € | 4 % |
| 50 001 – 100 000 € | 3,5 % |
| > 100 000 € | sur devis |
+ 1 % du montant des charges en cas de gestion auprès du syndic de copropriété pour leur reversement.
.Honoraires de commercialisation (transaction)
Sauf dispositions contraires du mandat, nos honoraires de transaction sont fixés selon les barèmes ci-dessous. Ils sont dus en cas de réalisation effective de l'opération ; TVA applicable au taux en vigueur.
Location — Habitation
Propriétaire & locataire| Prestation | Honoraires (TTC/m²) |
|---|---|
| Visite, dossier, rédaction de bail | 12 € |
| État des lieux | 3 € |
Rémunération à la charge du propriétaire et du locataire (chacun, sur la surface habitable). Payable à la conclusion de l'opération.
Vente — Habitation
Barème dégressif| Prix de vente | Honoraires (TTC) |
|---|---|
| Jusqu'à 100 000 € | 8 % |
| 100 000 – 200 000 € | 7 % |
| 201 000 – 300 000 € | 6 % |
| 301 000 – 400 000 € | 5,5 % |
| 401 000 – 500 000 € | 5 % |
| > 500 000 € | 4,5 % |
Payable le jour de l'acte authentique de vente.
Location — Bureaux, activité, commerce
Aussi : cession de droit au bail| Assiette | Honoraires (HT) |
|---|---|
| Loyer annuel HT / HC au bail | 30 % |
À la charge du bailleur et/ou du preneur. Concerne aussi la renégociation de bail.
Vente — Bureaux, fonds de commerce
Terrains, parts sociales| Assiette | Honoraires (HT) |
|---|---|
| Prix de vente hors droits | 5 % |
À la charge du vendeur et/ou de l'acquéreur. Payable le jour de l'acte authentique ou de la cession.
Indépendamment de ces honoraires, le mandat peut prévoir le remboursement des frais exposés (publicités, panneaux, brochures, déplacements…) sur justificatif, ainsi que des honoraires de diligences préalables pour des missions spécifiques.
.Grille indicative des frais d'intervention
Ces montants sont donnés à titre indicatif ; l'imputation (locataire ou mandant) dépend de la cause et des clauses du bail. Les interventions supérieures à 1 000 € HT ou de nature spécifique font l'objet d'un devis.
| Intervention | Facturation indicative | Imputation |
|---|---|---|
| Ouverture de porte (perte de clés / porte claquée) | 120 € à 250 € HT | Locataire |
| Remplacement de serrure | Sur devis | Locataire |
| Remplacement détecteur de fumée (DAAF) | 40 € à 80 € HT | Mandant (sauf dégradation) |
| Réparation chasse d'eau | 90 € à 180 € HT | Selon cause |
| Débouchage simple (siphon, WC) | 120 € à 200 € HT | Locataire |
| Débouchage colonne / réseau | Sur devis | Mandant |
| Intervention électricien (mineure) | 100 € à 180 € HT | Selon cause |
| Intervention plombier (urgence) | 150 € à 300 € HT | Selon cause |
| Diagnostic | Facturation indicative | Imputation |
|---|---|---|
| Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) | 120 € à 250 € HT | Mandant |
| Diagnostic électricité | 100 € à 180 € HT | Mandant |
| Diagnostic gaz | 110 € à 180 € HT | Mandant |
| Diagnostic amiante (avant travaux) | 150 € à 350 € HT | Mandant |
| Diagnostic ERP / risques | 30 € à 60 € HT | Mandant |
| Prestation | Facturation indicative | Imputation |
|---|---|---|
| État des lieux d'entrée | 3 € / m² HT (min. 110 € HT) | Selon bail |
| État des lieux de sortie | 3 € / m² HT (min. 110 € HT) | Selon bail |
| Visite technique sur site | 60 € à 90 € HT | Mandant |
| Suivi de sinistre (hors assurance) | 80 € à 150 € HT | Mandant |
| Coordination travaux < 1 000 € HT | Inclus | Mandant |
| Coordination travaux > 1 000 € HT | 2,5 % HT du montant TTC | Mandant |
.Travaux et honoraires de gestion
Pour les incidents à la charge du mandant inférieurs à 1 000 € HT, nous sollicitons les prestataires, établissons un devis transmis pour information, puis assurons le suivi des travaux. Au-delà de 1 000 € HT et après votre autorisation, des honoraires de gestion administrative des travaux s'appliquent (coordination des intervenants, suivi technique, contrôle des factures), conformément à la grille ci-dessus.
.Relances et prestations optionnelles
- Relances amiables incluses : email, SMS et contacts téléphoniques ne donnent lieu à aucune facturation complémentaire.
- Relances formelles (lettre simple, recommandé avec AR, mise en demeure) : frais postaux et administratifs refacturés à l'euro près, sur justificatifs, ou imputés au locataire lorsque le bail le permet.
- Représentation ponctuelle du mandant (assemblées générales de copropriété, réunions) : 60 € HT / heure, sur demande expresse.