Mis à jour le 8 octobre 2026 · par Groupe Reine, administrateur de biens à Boulogne-Billancourt
.Boulogne est-elle concernée par l'encadrement des loyers ?
C'est la question que se posent beaucoup de propriétaires boulonnais. La réponse mérite une distinction, car deux dispositifs différents sont souvent confondus :
- L'encadrement du niveau des loyers (loyer de référence majoré, plafonnement du loyer à la mise en location) : il s'applique à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux et quelques intercommunalités. Il n'est pas en vigueur à Boulogne-Billancourt à ce jour.
- Les règles liées à la zone tendue : Boulogne-Billancourt y est classée, ce qui entraîne plusieurs obligations décrites ci-dessous.
.Ce qu'implique la « zone tendue » à Boulogne
Préavis de départ réduit à 1 mois
En zone tendue, le locataire d'un logement vide bénéficie d'un préavis réduit à 1 mois (au lieu de 3) pour donner congé. À anticiper dans la gestion des relocations.
Révision annuelle plafonnée par l'IRL
La révision du loyer en cours de bail n'est possible que si le bail le prévoit, et dans la limite de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE. Elle est interdite pour les logements classés F ou G au DPE (passoires thermiques).
Encadrement de la relocation
Pour un logement reloué après moins de 18 mois de vacance, le nouveau loyer ne peut en principe pas dépasser le dernier loyer appliqué (révisé de l'IRL), sauf travaux d'amélioration significatifs. Au-delà de 18 mois de vacance, le loyer est fixé librement.
Taxe sur les logements vacants
Les logements inoccupés depuis plus d'un an peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) — une raison de plus de limiter la vacance locative, ce que notre gestion s'attache à faire.
.Et demain ? L'encadrement pourrait-il arriver ?
L'encadrement du niveau des loyers s'étend progressivement à de nouvelles agglomérations candidates. Il n'est pas exclu qu'il concerne un jour la Métropole du Grand Paris de façon plus large. Nous suivons l'évolution réglementaire pour sécuriser en permanence la conformité de vos baux.